Les risques encourus et les précautions à prendre pour vos publications web

 

 

 

En ce qui concerne le contenu du site:

 

 

Il existe certains risques liés à la création de pages web.

La loi autorise la liberté de publication d'informations, or, il faut prendre en compte ce que la diffusion d'informations sur le Web peut engendrer, elle ne doit pas nuire aux droits des personnes, à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ou encore à leurs droits d'auteurs.

Avant de publier un élément sur le Web, il faut s'assurer que ce ne soit pas ce que l'on appelle des œuvres protégées.

 

Afin de publier ces éléments, il faut avant tout, soit les numériser, soit les télécharger. Lorsqu'une de ces actions est effectuée, on appelle cela une reproduction. Le droit de reproduction est attribué à l'auteur de l’œuvre en question, il faut alors son autorisation pour pouvoir la reproduire. Dans le cas où l'on site simplement l’œuvre, l'autorisation n'est pas nécessaire. La communication d'une œuvre sur Internet est définie comme une communication au public par télécommunication. (http://webcomisic.blogspot.fr/2014/11/le-droit-dauteur.html)

 

 

 

Les liens hypertexte :

 

Il existe deux types de lien hypertexte : le lien en surface et le lien en profondeur.

Tout d'abord, le lien en surface a pour but de renvoyer l'internaute à la page principale d'un autre site. Mais l'auteur de cet autre site a bien sûr le droit de s'y opposer si le lien hypertexte en question porte en quelque manière que ce soit atteinte à sa réputation.

 

En revanche, le lien en profondeur, quant à lui, renvoie à une page secondaire d'un autre site.

 

On parle également de cadrage lorsque le site ciblé est intégré à un cadrage virtuel situé sur la page du premier site. Cette technique peut prêter à confusion puisque les internautes peuvent confondre le réel auteur du site.

 

D'autre part, le lien informatique intègre dans un site des éléments externes (souvent des images) venant d'un autre site, dans ce cas, l'internaute ne le sait pas. Ce genre de pratique peut entraîner une entorse au droit d'usage exclusif du propriétaire de l'élément en question.

 

 

Les atteintes à la vie privée :

 

© Azam

 

Lorsque des informations à propos de l'intimité d'une personne sont exposées au grand jour sur une page web, ceci peut être une atteinte à sa vie privée.

 

Celle-ci correspond à plusieurs types d'information tels que : l'intimité de son foyer, ses origines, son état de santé, son anatomie, son intimité corporelle, sa vie conjugale, familiale et amoureuse, ses opinions, qu'elles soient, politiques, religieuses ou philosophiques sa vie professionnelle et pour finir son orientation sexuelle. Le droit à la vie privée d'une personne dépend de sa situation.

Les informations personnelles publiées sur un site web doivent être soumises à autorisation.

 

 

L'utilisation non autorisée de l'image :

 

 

La diffusion de photos ou vidéos où apparaît/apparaissent une ou plusieurs personnes doit résulter du consentement de la personne concernée. Tout le monde bénéficie alors du droit à l'image.

De plus, des lois imposent l'interdiction de diffuser sur le web des informations à caractère pornographique ou discriminant. La question de responsabilité peut être incluse dans la publication d'informations.

 

 

 

Les risques liés à la publication sur le web:

 

 

Les dommages causés auront une plus grande importance sur un site accessible sur Internet que sur Intranet (diffusion d'informations limitée à quelques personnes). Certaines informations publiées sont plus enclines à être punies par la loi que d'autres. Le ministère des affaires économiques et centre de recherche informatique et droit a mis en place une liste qui les regroupe : entre autres, des provocations à commettre des crimes ou délits, des liens vers des fichiers MP3 pirates ou bien des propos révisionnistes ou xénophobes.

 

Au sujet de la responsabilité, elle sera plus importante dans le cas où le site serait public plutôt que s'il est une tribune se devant de suivre une ligne éditoriale et s'il est contrôlé par l'organisme.

 

 

Comment limiter ces risques ?

 

 

Afin d'amoindrir les risques associés à la publication sur le web, l'essentiel est de rappeler les droits des personnes : celui touchant la vie privée, à la réputation et à l’image d’une personne, l'interdiction de publier sur le web ce qui a attrait à la pornographie, à la propagande haineuse, à l’incitation à la haine à de la discrimination. De plus, l'auteur d'un site web doit le penser en incluant toujours les préoccupations liées au droit d'auteur(http://webcomisic.blogspot.fr/2014/11/le-droit-dauteur.html).

 

Il est aussi nécessaire de déterminer une politique d'édition et de publication de site web afin de clairement rappeler ce qui peut être ou non diffuser sur le site en question.

 

La politique éditoriale mise en place par les auteurs du site doit faire apparaître le but du site, remémorer les droits d'auteurs et des personnes et comment les respecter et enfin expliquer les sanctions qui seront prises si un problème survient.

 

Un responsable du site web doit être désigné et doit représenter les responsabilités. Mais également un éditeur du site qui a la charge de surveiller les activités qui se passent sur le site et veille au respect du règlement, puis de faire attention à ce que ce qui est diffusé sur le site soit bien en adéquation avec la politique de publication qu'a définit l'auteur du site, enfin l'éditeur du site répond aux éventuelles plaintes faites contre ce qui a été diffusé.

 

L'auteur du site doit faire la liste des personnes qu'il autorise à publier sur son site. Les politiques adoptées par un site web regroupent les lignes directrices concernant la conformité de ce qui est diffusé sur le site, entre autres, le contenu, la qualité, les sujets traités, la propriété du matériel publié, la publication d'informations personnelles pour les usagers ou les personnes et éventuellement concernant les liens hypertextes. 

L'auteur d'une page ou d'un site web, avant de publier des œuvres, doit s'assurer qu'il a bien les autorisations de ses auteurs.  Celles-ci doivent définir la façon dont les œuvres seront diffusées et comment les seront exploitées. Une autorisation peut équivaloir à des coûts. Elles sont également assez difficiles à obtenir. Quant aux œuvres du domaine public, elles n'ont pas besoin d'avoir une autorisation pour être publiées.

Le créateur du site doit définir une « base de traçabilité » regroupant chaque élément présent sur le site en affichant son origine, son auteur et parfois les cessions de droit.

Puisque les autorisations pour des œuvres protégées par le droit d'auteur sont difficiles à obtenir, certaines pratiques ont été mises en place afin de faciliter l'accès à ce qui est diffusé sur le site en diminuant en même temps les risques d'atteinte au droit d'auteur. Telles que la création de nouvelles ressources par les participants eux-mêmes, l'utilisation avant tout d’œuvres originales crées uniquement pour le site, faire ses propres photos.

 

Il existe nombres de  recommandations liées aux liens hypertextes comme par exemple ne pas créer d'hyperlien vers un site ou une page où l'auteur a parfaitement exprimé son refus.

 

Pour finir, un site web doit clairement mentionner sa volonté, s'il souhaite que les internautes puissent utiliser le matériel du site.

Il est essentiel de sensibiliser et de former les gens au respect du droit d'auteur(lien article elsa). Mais aussi de mettre en place et publier à la vue de tous la politique de protection de la vie privée du site web (politique concernant la collecte, l'utilisation et la diffusion des renseignements personnels).

 

 

Les hoax/techniques de hameçonnage ou

 

phishing :

 

 

Les hoax représentent également un risque de la publication sur le web. On l'apparente à un canular informatique. Le hoax est un mensonge qui circule sur Internet, sous la forme d'un message, la plupart du temps alarmants ou indignant. Selon le site Hoaxkiller « Un hoax est une information fausse, périmée ou invérifiable propagée spontanément par les internautes. Il peut concerner tout sujet susceptible de déclencher une émotion positive ou négative chez l'utilisateur ». Certains peuvent être un danger pour l'ordinateur, mais il en existe d'autres.

 

Un hoax, puisque message inutile, est une réelle perte de temps pour l'internaute, il peut nuire à la sécurité, représenter un encombrement pour les réseaux utilisés par l'internaute et peut alors entraîner l'abandon d'une adresse électronique.

 

Pour finir, un hoax peut s'emparer des données personnelles de l'utilisateur. En tant qu'internaute réfléchi, nous devons veiller à ne pas transférer un message que l'on nous demande de faire suivre à nos contacts. Ceci relève du code de la bonne pratique de l'Internet. De nombreuses personnes encore, ne connaissent pas l'existence des hoax. Nous devons alors être d'autant plus vigilants afin de pouvoir les identifier et ainsi être en mesure de ne pas transmettre involontairement ces hoax.

 

Les techniques de hameçonnage ou phishing peuvent également être reliées aux hoax, car ils font partie des risques de la publication sur le web. Ce sont des courriers électroniques qui d'apparence sont envoyés par des entités officielles comme une banque par exemple, et qui demandent à l'internaute de donner leur identifiant et mot de passe. Ces techniques ne sont que rien de plus que des arnaques !

 

 

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Les sanctions et lois qui régissent le monde de la publication sur le web.

Le délit de presse c'est quoi ?

 Le délit de presse est une faute journalistique intentionnelle, qui est considéré comme un abus de la liberté d’expression.

C’est, par exemple, à travers un article où le journaliste ne respecte pas les critères d’objectivité, tout en encourageant implicitement ou au contraire, explicitement, aux crimes et aux délits, qu’il s’expose à ce qu’on nomme le délit de presse.

Dans quel cadre cause t-on un délit de presse ?

 

 

Cette infraction peut être dirigée envers l’image publique comme le font la publication de fausses nouvelles, ou les offenses discréditant le président de la République. Mais elle peut également  être portée à l’égard de personnes remettant en cause leur réputation, à travers la diffamation par exemple. Les injures, les propos racistes, xénophobes et discriminatoires, relèvent eux aussi du délit de presse contre la personne. Si le journaliste s’expose à de telles déclarations, il est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45000 euros.

Par ailleurs, l’article  226-1 du code pénal, concernant une atteinte délibérée à la vie d’un individu expose le coupable du délit à la même peine. C’est par exemple en enregistrant des propos recueillis dans un cadre privé ou confidentiel et en les révélant au grand jour, que l’article 226-1 s’impose. Mais il s’applique aussi lorsque l’image d’une personne dans un lieu privé est utilisée, sans que celle-ci n’ait consentit à la publication.

Et les autres lois ?

 

Enfin, nous pouvons évoquer d’autres articles du code pénal, protégeant nos droits sur la toile.

L’article 226-8 du Code pénal  déclare qu’il est formellement interdit et passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15000 euros, de « publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention ». Afin de respecter la loi tout en exerçant notre droit d’expression, il nous est par conséquent  possible de créer un montage et de le publier sur internet, à l’instar de nombreux Youtubeurs, mais comme le code pénal le mentionne, il est indispensable de faire paraître dans le titre de la vidéo par exemple, qu’il ne s’agit pas d’une situation réelle.

Pour finir, il paraît important de dire que l’article 227-23 du Code pénal se prononce sur l'interdiction de « diffuser, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». La loi prévoit dans ce cas  cinq ans d'emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

 

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Le droit d'auteur

Si la publication sur le web est très difficile à contrôler, car tous les jours des milliers voire des millions d’informations sont mises en ligne, il est nécessaire de connaître nos droits afin de gérer notre image.

Internet a deux particularités, la première est que les internautes n’ont pas toujours conscience de l’impact réel que peuvent avoir leurs publications. La seconde est que tout se passe très vite. Un simple post peut réellement créer le buzz et avoir des conséquences incontrôlées. C’est justement pour cette raison que nous disposons tous de droits liés à notre image et notre vie privée (http://webcomisic.blogspot.fr/2014/11/le-droit-limage-la-cnil-quesako.html), ainsi qu’à la reconnaissance de notre travail.

Nous allons nous intéresser plus particulièrement au droit d'auteur.

 

 

 

Le droit d'auteur
 

©Mimi & Eunice de Nina Paley, 2014

 

Lorsqu’un artiste publie par exemple ses photographies sur son site internet, celles-ci sont protégées par le droit d’auteur. Mais qu’entendons-nous précisément par  « le droit d’auteur » ?

Celui-ci est composé à la fois d’un droit moral et d’un droit patrimonial.

 

 

 

Le droit moral :

 

Le droit moral, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle avance que l’auteur dispose du « respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Il est également « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». En d’autres termes, la valeur perpétuelle assure la légitimité de l’œuvre après la mort de l’auteur. Ainsi, la descendance de l’auteur peut continuer à exercer ces droits, et cela même si l’œuvre est considérée comme faisant partie du domaine public. D’autre part, si une œuvre peut-être saisie par un créancier, celui-ci n’a aucun pouvoir et aucun droit sur elle. Il ne peut en exiger la divulgation afin d’être remboursé par l’auteur.

Le droit moral comporte ce que l’on peut appeler, des sous-catégories. Il permet le droit de divulgation de l’œuvre par son auteur. Cela sous-entend que l’auteur peut choisir de ne pas la révéler. Le droit de paternité donne la possibilité à l’auteur d’apposer son nom ou un pseudonyme ou au contraire, de rester totalement anonyme. Le droit au respect de l’œuvre, permet un droit de regard de l’auteur sur les modifications que l’on suggère de lui porter. De ce fait, l’auteur peut refuser que son œuvre soit révisée. Enfin, le droit de retrait et de repentir n’a lieu que durant la période où le contrat d’exploitation de l’œuvre n’est pas terminé. L’auteur peut alors décider de modifier ou d’arrêter complètement sa diffusion.

 

 

 

Le droit patrimonial :

 

 

Le droit patrimonial, donne à l’auteur son droit de propriété. Ce droit est exclusif et contrairement aux droits moraux, se trouve être limité dans le temps. En effet, d’après l’article L 123-1 du CPI on peut lire « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » En ce qui concerne les œuvres de co-production, la règle est la même mais on prendra en compte la durée de soixante-dix ans à partir de la mort du dernier auteur. Après ces soixante-dix années on considère que l’œuvre est tombée dans le domaine public.

Le droit patrimonial est ce qui donne la possibilité à l’auteur d’être rémunéré lorsqu’il permet  une exploitation de son œuvre. Ainsi, il peut tout aussi bien donner le droit de reproduction par l’intermédiaire de la photographie, du dessin, ou de la numérisation par exemple, que le droit de représentation. La plupart du temps, l'autorisation de l'auteur est nécessaire à partir du moment où le droit de reproduction ne concerne plus l’usage privé. Or, l’article L 122-5 du CPI précise que dans certains cas l’auteur ne peut s’opposer à certaines productions ayant un rapport avec son œuvre, comme la caricature, le pastiche, la parodie, les analyses… La représentation qui a pour but de faire connaître une œuvre au plus grand nombre, peut se faire elle aussi de différentes façons : on peut parler des multiples représentations théâtrales d’une pièce par exemple.

 

Qu'Est-ce que la "contrefaçon" ?

 

 

©Mimi & Eunice de Nina Paley, 2014

 

Finalement, ce qu’on appelle « contrefaçon » est soit une reproduction soit une représentation d’une œuvre, dont leur auteur n’a jamais reçu d’autorisation écrite de l’artiste, du réalisateur ou de l’auteur de l’œuvre originale. La contrefaçon est parfaitement illégale.

Par ailleurs, l’autorisation écrite qui est exigée, s’appelle communément le contrat de cession des droits.

 
 

 Pour aller plus loin :

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La publication sur le web: le B. A. BA

Depuis quelques années déjà, les contenus sur Internet se sont largement diversifiés. Aux informations scientifiques du début, s'ajoutent des contenus journalistiques, fictionnels, musicaux, audiovisuels. Ces contenus sont publiés selon une multiplicité de modalités différentes. Le lien est parfois étroit entre modèles anciens et modèles contemporains.

 

 

La publication sur le web: continuellement en évolution

 

 

 

 

L'auto-publication, l'association d'une diffusion de masse et d'échanges interpersonnels et la « dématérialisation » d'informations sont trois phénomènes qui aujourd'hui restructurent le processus de publication. Grâce au web, ils peuvent se développer.

L'auto-publication est parfois difficile à mettre en place sur le web, tandis que les sites personnels sont peut fréquentés, ce sont les sites plus professionnels qui restent. Le processus de publication sur le web a pour but généralement de toucher un ensemble précis d'individus. Le web permet de diffuser un contenu en plusieurs exemplaires et sur différents supports. Les modèles anciens de publication sont toujours d'actualité, même si ils ont subit quelques modifications. La triade création/édition/diffusion représentant la production de biens informationnels et culturels a connu quelques changements. Des fonctions professionnelles apparaissent alors que d'autre disparaissent. Mais l'édition qui fait le lien entre création et diffusion est toujours très importante. C'est pour cela qu'en général les sites d'auto-publication d'auteurs de fiction n'ont pas aboutit.

Par ailleurs, la publication sur le web permet une multiplicité de situations. Ainsi les dispositifs de structuration de contenus sur le web, comme les bases de données, rendent possible diverses formes de décomposition/recomposition des contenus numériques. L'informationnel est exploité par deux techniques :

- Les données peuvent être ordonnées, classées, reliées. Ces opérations sont plus importantes sur le web, car celui-ci est en mesure de stocker des masses d'informations astronomiques.

- Internet propose des techniques qui ont pour but de rendre plus facile la transposition de contenus numérisés entre le web et divers autres supports. 

 

 

Existe t-il des types de publications idéales sur internet ?

 

 

 Enfin, on peut discerner quatre types de publications idéaux:

- En premier lieu, la publication autoritative qui consiste à ce que l'auteur s'auto-publie sans avoir besoin de l'approbation d'une personne extérieure. L'originalité des contenus et la notoriété de l’auteur-diffuseur qu'il soit individuel ou collectif serait assurée. Ce type de publication bénéficierait d'un mode de financement bénévole. Grâce au web de multiples documents peuvent être diffusés et peuvent ainsi sortir de la «littérature grise» qui comprend les documents diffusés à un nombre d'exemplaires peu important et hors du commerce de l'édition et de la diffusion.

-Puis, la publication distribuée qui serait une manière décentralisée de diffusion des contenus, dont la validation se produit seulement ensuite et ayant pour acteurs centraux un réseau d'auteurs et d'utilisateurs. Sa valeur serait les échanges entre utilisateurs.

-Ensuite, le modèle éditorial qui serait un mode de production consistant à sélectionner et diffuser un contenu par une personne, appelée acteur-médiateur, qui en garantirait la valeur et vendrait le contenu en question.

-Enfin, le niveau méta-éditorial qui représente le processus de réunion de contenus de plusieurs éditeurs, vendus aux utilisateurs par un agrégateur (outil informatique).

De nos jours, les chercheurs se penchent encore sur la définition des nouvelles situations auxquelles est confrontée la publication sur le web. Il faut réfléchir à l'évolution de la publication sur le web et à la définition de celle-ci afin de pouvoir développer toujours plus de recherches sur ce sujet.

Une petite conclusion ?

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Quelles sont les informations à donner lorsque l'on décide de publier sur le web ?

Bien loin de n’être qu’un monde à part, Internet est un véritable espace public. Ainsi, la sphère virtuelle n’étant qu’une autre dimension ou une autre facette de la réalité, elle fait appel à de nombreuses règles.

On peut, de ce fait, diviser en deux catégories ces différentes règles.

 La première concerne le comportement  à adopter, le langage à tenir et les propos à éviter afin de ne faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire.

La seconde est le respect des informations à transmettre lorsque l’on décide de publier sur la toile.

Afin de répondre au mieux à la question posée, nous allons nous intéresser plus attentivement à cette deuxième catégorie.

 

Quelles sont les informations à fournir impérativement  ?

 

Tout d’abord, l’auteur du blog ou du site en question doit donner certaines informations le concernant. Cela dit ces données varient selon si l’éditeur est professionnel ou non. Dans le premier cas, l’éditeur peut être une personne physique ou bien une personne morale (comme le sont les sociétés, les établissements scolaires…).

 

Les éditeurs professionnels :

 

 

Si l’éditeur est une personne physique il devra mentionner son nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone afin que l’on puisse le contacter. Par ailleurs, en l’absence de son numéro  il lui sera impérativement demandé  son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Maintenant, si l’éditeur est une personne morale, devront être mentionnés : sa dénomination ou raison sociale et siège social, un numéro de téléphone ou la possibilité une fois de plus de noter à la place de ce dernier le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou bien le numéro au répertoire des métiers.
L’éditeur professionnel doit bien entendu faire figurer le nom du directeur ou du codirecteur donnant lieu à la publication. Cela dit, il est également possible selon l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, de mentionner le nom du responsable de la rédaction.

 Enfin, le nom de l’hébergeur du site doit apparaître avec sa dénomination, son domicile et son numéro de téléphone.

Les éditeurs amateurs :

 

 

Dans le second cas, si l’éditeur n’est pas professionnel, la procédure est beaucoup plus courte. En effet, pour préserver sa vie privée et son anonymat, celui-ci peut choisir de ne donner que  le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

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Le droit à l'image, la CNIL, quésako ?

La CNIL d'abord c'est quoi ?

 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, surnommée CNIL est une autorité administrative indépendante française. Son rôle est de garantir que l'informatique « ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

La CNIL donne des conseils aux internautes pour une meilleure maîtrise de publication de photos.

Et concernant nos photos ?

Il faut savoir adapter le type de photos suivant les sites sur lesquels on les publie. Les sites entièrement publics n'imposent pas de limites d’accessibilité aux photos. Une même photo utilisée pour plusieurs sites à visée différente peut permettre de faire le lien entre les divers profils d'une personne. Ensuite, dans les réseaux sociaux, il existe des paramètres de confidentialité qui peuvent être utilisés pour limiter l'accès à nos photos. Ceci est important pour ne pas que tout le monde puisse avoir accès à nos données personnelles et les protéger. De plus, supprimer une photo auparavant publiée sur un réseau social est quasiment impossible, c'est pour cette raison qu'il est important de réfléchir avant de la diffuser aux yeux de tous. Il est mieux de demander l'autorisation de la personne ou des personnes présente(s) sur la photo avant de la publier mais aussi d'être sûr et certain que son identification sur la photo ne l'incommode pas. La CNIL conseille également aux internautes de contrôler souvent les contacts ayant accès aux photos publiées, car certaines, dans un contexte différent peuvent être mal interprétées. Si une certaine photo publiée dérange une personne, car par exemple elle porte atteinte à notre réputation, celle-ci peut faire valoir ses droits et demander à ce qu'elle soit supprimée. Enfin, il faut se méfier de la synchronisation automatique des photos sur les services en ligne car celles-ci peuvent en fait être partagées ou publiées en un claquement de doigt.

Et le droit à l'image dans tout ça ?

© CNIL

Profitons en pour un point sur le droit à l'image. Celui-ci n'est pas prévu par un texte de loi spécifique, mais est définit par des articles du Code civil. L'article 9 souligne le fait que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l'article 16 « interdit toute atteinte à la dignité de la personne et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Bref, chaque personne a droit de s'opposer à la diffusion d'une image l'identifiant et/ou donnant des informations sur sa vie privée. Or, le droit à l'information, dans certains cas, peut être la raison qui atténue la portée du droit à l'image. Une photo alors prise dans un lieu public, à condition que la photo ait un caractère informatif et qu'elle n'entache pas la dignité de la personne sur la photo, peut être diffusée sans autorisation de la personne. Par exemple, lors d'une organisation scolaire. Puis, nous parlons de consentement tacite dans le cas où une photo est prise dans la sphère privée afin d'être publiée « au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé » selon l'article 226-1 du code pénal. Évidemment, excepté ce cas précis, une autorisation écrite et signée de la personne doit être faite. Plusieurs éléments devront y figurer : «  nom, prénom ou raison sociale du « bénéficiaire », nom et prénom du responsable de projet, détails sur le projet ou l'activité, destination des images, cadre d'utilisation des photographies, date de publication, durée de publication des photographies à compter de la date de publication ». Les photographies ne doivent en aucun cas porter préjudice à la personne. Enfin, celui ayant réalisé l'image a également un droit sur l'image que ce soit le photographe qui a fait la photographie ou l'artiste ayant produit une œuvre.

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