Si la publication sur le web est très difficile à contrôler, car tous les jours des milliers voire des millions d’informations sont mises en ligne, il est nécessaire de connaître nos droits afin de gérer notre image.
Internet a deux particularités, la première est que les internautes n’ont pas toujours conscience de l’impact réel que peuvent avoir leurs publications. La seconde est que tout se passe très vite. Un simple post peut réellement créer le buzz et avoir des conséquences incontrôlées. C’est justement pour cette raison que nous disposons tous de droits liés à notre image et notre vie privée (http://webcomisic.blogspot.fr/2014/11/le-droit-limage-la-cnil-quesako.html), ainsi qu’à la reconnaissance de notre travail.
Nous allons nous intéresser plus particulièrement au droit d'auteur.
Le droit d'auteur
©Mimi & Eunice de Nina Paley, 2014
Lorsqu’un artiste publie par exemple ses photographies sur son site internet, celles-ci sont protégées par le droit d’auteur. Mais qu’entendons-nous précisément par « le droit d’auteur » ?
Celui-ci est composé à la fois d’un droit moral et d’un droit patrimonial.
Le droit moral :
Le droit moral, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle avance que l’auteur dispose du « respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Il est également « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». En d’autres termes, la valeur perpétuelle assure la légitimité de l’œuvre après la mort de l’auteur. Ainsi, la descendance de l’auteur peut continuer à exercer ces droits, et cela même si l’œuvre est considérée comme faisant partie du domaine public. D’autre part, si une œuvre peut-être saisie par un créancier, celui-ci n’a aucun pouvoir et aucun droit sur elle. Il ne peut en exiger la divulgation afin d’être remboursé par l’auteur.
Le droit moral comporte ce que l’on peut appeler, des sous-catégories. Il permet le droit de divulgation de l’œuvre par son auteur. Cela sous-entend que l’auteur peut choisir de ne pas la révéler. Le droit de paternité donne la possibilité à l’auteur d’apposer son nom ou un pseudonyme ou au contraire, de rester totalement anonyme. Le droit au respect de l’œuvre, permet un droit de regard de l’auteur sur les modifications que l’on suggère de lui porter. De ce fait, l’auteur peut refuser que son œuvre soit révisée. Enfin, le droit de retrait et de repentir n’a lieu que durant la période où le contrat d’exploitation de l’œuvre n’est pas terminé. L’auteur peut alors décider de modifier ou d’arrêter complètement sa diffusion.
Le droit patrimonial :
Le droit patrimonial, donne à l’auteur son droit de propriété. Ce droit est exclusif et contrairement aux droits moraux, se trouve être limité dans le temps. En effet, d’après l’article L 123-1 du CPI on peut lire « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » En ce qui concerne les œuvres de co-production, la règle est la même mais on prendra en compte la durée de soixante-dix ans à partir de la mort du dernier auteur. Après ces soixante-dix années on considère que l’œuvre est tombée dans le domaine public.
Le droit patrimonial est ce qui donne la possibilité à l’auteur d’être rémunéré lorsqu’il permet une exploitation de son œuvre. Ainsi, il peut tout aussi bien donner le droit de reproduction par l’intermédiaire de la photographie, du dessin, ou de la numérisation par exemple, que le droit de représentation. La plupart du temps, l'autorisation de l'auteur est nécessaire à partir du moment où le droit de reproduction ne concerne plus l’usage privé. Or, l’article L 122-5 du CPI précise que dans certains cas l’auteur ne peut s’opposer à certaines productions ayant un rapport avec son œuvre, comme la caricature, le pastiche, la parodie, les analyses… La représentation qui a pour but de faire connaître une œuvre au plus grand nombre, peut se faire elle aussi de différentes façons : on peut parler des multiples représentations théâtrales d’une pièce par exemple.
Qu'Est-ce que la "contrefaçon" ?
Finalement, ce qu’on appelle « contrefaçon » est soit une reproduction soit une représentation d’une œuvre, dont leur auteur n’a jamais reçu d’autorisation écrite de l’artiste, du réalisateur ou de l’auteur de l’œuvre originale. La contrefaçon est parfaitement illégale.
Par ailleurs, l’autorisation écrite qui est exigée, s’appelle communément le contrat de cession des droits.
Pour aller plus loin :
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