Quelles sont les informations à donner lorsque l'on décide de publier sur le web ?

Bien loin de n’être qu’un monde à part, Internet est un véritable espace public. Ainsi, la sphère virtuelle n’étant qu’une autre dimension ou une autre facette de la réalité, elle fait appel à de nombreuses règles.

On peut, de ce fait, diviser en deux catégories ces différentes règles.

 La première concerne le comportement  à adopter, le langage à tenir et les propos à éviter afin de ne faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire.

La seconde est le respect des informations à transmettre lorsque l’on décide de publier sur la toile.

Afin de répondre au mieux à la question posée, nous allons nous intéresser plus attentivement à cette deuxième catégorie.

 

Quelles sont les informations à fournir impérativement  ?

 

Tout d’abord, l’auteur du blog ou du site en question doit donner certaines informations le concernant. Cela dit ces données varient selon si l’éditeur est professionnel ou non. Dans le premier cas, l’éditeur peut être une personne physique ou bien une personne morale (comme le sont les sociétés, les établissements scolaires…).

 

Les éditeurs professionnels :

 

 

Si l’éditeur est une personne physique il devra mentionner son nom, prénom, adresse postale, et numéro de téléphone afin que l’on puisse le contacter. Par ailleurs, en l’absence de son numéro  il lui sera impérativement demandé  son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Maintenant, si l’éditeur est une personne morale, devront être mentionnés : sa dénomination ou raison sociale et siège social, un numéro de téléphone ou la possibilité une fois de plus de noter à la place de ce dernier le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou bien le numéro au répertoire des métiers.
L’éditeur professionnel doit bien entendu faire figurer le nom du directeur ou du codirecteur donnant lieu à la publication. Cela dit, il est également possible selon l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, de mentionner le nom du responsable de la rédaction.

 Enfin, le nom de l’hébergeur du site doit apparaître avec sa dénomination, son domicile et son numéro de téléphone.

Les éditeurs amateurs :

 

 

Dans le second cas, si l’éditeur n’est pas professionnel, la procédure est beaucoup plus courte. En effet, pour préserver sa vie privée et son anonymat, celui-ci peut choisir de ne donner que  le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de son hébergeur.

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